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Attestation de fin de chantier

La réglementation thermique 2012 (RT2012) a pour but l’accroissement de la performance énergétique des constructions neuves.

 

Le respect de la réglementation thermique est matérialisé par deux attestations établies pour l’une  au dépôt du permis de construire et  pour la seconde à l’achèvement des travaux.

 

Dans l’attestation de fin de chantier, le maître d’ouvrage reconnaît la prise en compte de la réglementation thermique 2012 par le maître d’œuvre, si celui-ci a été missionné pour la conception de l’opération et la réalisation des travaux, ou à contrario par le maître d’ouvrage lui-même.   

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